Il est formé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
L’association a pour but d’informer les entrepreneurs de PME ou de grandes entreprises sur les potentiels économiques de la Suisse et du Portugal dans la perspective d’échanges commerciaux profitables à chaque pays. Dans son rôle de promoteur, elle conseille et favorise par tous moyens appropriés les démarches entrepreneuriales en vue de leur réussite.
Le siège de l’association est situé dans le canton de Genève.
La durée de l’association est indéterminée.
Conditions d’adhésion
L’association s’adresse exclusivement aux entreprises suisses et portugaises immatriculées au registre du commerce de leurs pays respectifs ainsi qu’à leurs administrations publiques.
Peuvent devenir membres les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions ou engagements.
L’association est composée de :
Les demandes d'admission doivent être adressées au comité par écrit ou en ligne. Le comité statuera librement, sans recours possible, sur chaque demande. L’acquisition de la qualité de membre comporte l’adhésion aux présents statuts et entraîne l’obligation de payer la cotisation fixée par l’assemblée générale. En cas de refus, le Comité n'est pas tenu d'en indiquer les motifs.
La qualité de membre est inaliénable et s’éteint par le décès, la faillite et la démission. Chaque membre peut démissionner en tout temps. La décision doit être individuelle et adressée au comité par écrit ou en ligne. La cotisation reste due au prorata du temps qui s’est écoulé depuis le premier janvier.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale pour :
Dans ces cas-là, la cotisation reste due au prorata.
La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Les ressources de l'association sont constituées notamment par :
Les fonds ne peuvent pas être utilisés en dehors du but social.
Aucun membre ne peut être tenu personnellement pour responsable des dettes ou engagements de l’association, lesquels sont exclusivement garantis par la fortune sociale.
L’exercice correspond à l’année civile.
Les organes de l'association sont :
L’assemblée générale, pouvoir suprême de l’association, se réunit chaque année et a notamment le pouvoir de :
Le comité communique aux membres par écrit ou par e-mail la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. Celle-ci est convoquée par le comité par lettre ou e-mail adressés au moins 10 jours à l’avance. La convocation doit contenir l’ordre du jour. Les propositions individuelles devront être adressées au (à la) président(e) du comité au plus tard 20 jours avant l’assemblée générale.
En règle générale, le vote s’exerce à main levée. Il a lieu au bulletin secret lorsque le quart des membres présents le demande. Toute décision de l’assemblée générale doit faire l’objet d’un procès-verbal qui sera versé aux archives.
L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. La voix du (de la) président(e) est prépondérante en cas d’égalité de suffrages.
Les assemblées générales extraordinaire sont convoquées :
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité suivant le mode prévu à l’art.15.
Le Comité se compose d’au moins 3 membres, élus par l’assemblée générale pour une période de cinq ans, renouvelable.
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il dirige celle-ci et est chargé notamment de :
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.
L’assemblée générale élit un organe de révision indépendant pour une durée d’un an, renouvelable. L’organe de révision a pour tâche de vérifier les comptes annuels. Il présente à l’assemblée générale un rapport écrit sur le résultat de sa vérification et peut émettre des recommandations. L’organe de révision peut être une personne physique qualifiée ou une société fiduciaire. Les membres du comité ne peuvent pas être membres de l’organe de révision.
Les vérificateurs aux comptes constituent l’organe de contrôle interne de l’association. Outre la vérification générale en fin d’exercice, en vue de l’assemblée générale ordinaire, ils peuvent procéder en cours d’exercice à des pointages et contrôler si le budget est respecté. Ils sont élus pour une durée d’un an et font rapport à l’assemblée générale.
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du (de la) président(e) et d’un autre membre fondateur. La signature du (de la) président(e) est néanmoins valable pour de simples correspondances.
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents ayant le droit de vote. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au comité, au moins un mois avant l’assemblée générale appelée à statuer.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois-quarts des membres ayant le droit de vote et assistant à l’assemblée générale, convoquée conformément aux prescriptions de l’art.15.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de l’utilisation de l’actif disponible après paiement du passif. Ce dernier sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui poursuivi par l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés tout ou partie à leur profit et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 09 mars 2017 à Genève et entrent immédiatement en vigueur.
Wir empfangen nur nach Vereinbarung. Zögern Sie nicht, uns per E-Mail zu kontaktieren : contact@ccissp.ch
