Droit et formalités d'entreprises

Un accompagnement adapté pour sécuriser vos activités entre la Suisse et le Portugal

La CCISSP propose un service de conseil juridique aux entreprises membres afin de les aider à appréhender la législation et/ou le cadre réglementaire concernant leur activité.

Après une première analyse du besoin permettant de répondre à des questions spécifiques en vue de fournir des solutions adaptées, en fonction de la nature du dossier et si nécessaire, nous orientons les membres vers des experts ou partenaires qualifiés du secteur, issus de notre réseau établi, pour garantir un accompagnement efficace.

Ces professionnels du droit, rigoureusement sélectionnés, maîtrisent les cadres légaux de la Suisse et du Portugal, mais également les spécificités culturelles et linguistiques propres à chaque pays.

Objectifs du Conseil Juridique

• Assister les entreprises dans la compréhension des cadres législatifs suisses et portugais,
• Fournir des conseils stratégiques pour gérer les contrats, accords commerciaux et partenariats,
• Aider à la résolution des litiges ou différends dans un cadre sécurisé et professionnel,
• Assurer la conformité réglementaire dans des domaines tels que le droit fiscal, le droit du travail, et le droit commercial.

Domaines d’intervention

• Rédaction et révision de contrats commerciaux,
• Création et structuration d’entreprises en Suisse et au Portugal,
• Gestion des questions liées à la fiscalité et à la douane,
• Assistance dans les processus de négociation et de médiation,
• Accompagnement juridique dans les litiges et procédures judiciaires.

Avantages pour les entreprises

• Expertise juridique de haut niveau, adaptée aux contextes économique et culturel des deux pays,
• Réduction des risques juridiques grâce à un accompagnement personnalisé,
• Accès à un réseau de partenaires juridiques qualifiés dans divers domaines de spécialisation,
• Assistance proactive pour anticiper et résoudre les problématiques légales.

Accès

Le service de Conseil Juridique est réservé aux entreprises membres de la CCISSP qui bénéficient d’un accès prioritaire et de conditions préférentielles.

Ce service de la CCISSP est un atout précieux pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs opérations et développer des relations commerciales solides entre la Suisse et le Portugal.

Pour en savoir plus sur les modalités d’accès, n'hésitez pas à nous contacter : contact@ccissp.ch